1. La responsabilit\u00e9 de TILMAR INTERNATIONALE INC. (la \u00ab\u00a0Compagnie\u00a0\u00bb) cesse d\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises par le transporteur. Tous les produits sont enti\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s et emball\u00e9s avant d’\u00eatre livr\u00e9s au transporteur, et toute casse, avarie, perte survenue au cours de route et tout retard de livraison sont hors de notre contr\u00f4le, et toute revendication qui en r\u00e9sulte doit \u00eatre adress\u00e9e par le Client au transporteur. <\/p>\n
2. Les commandes sont accept\u00e9es et les promesses de livraison ainsi que les indications de prix sont donn\u00e9es sous condition que la Compagnie puisse obtenir les produits. La Compagnie n’est pas responsable des d\u00e9lais provenant des risques et incertitudes de la fabrication, des gr\u00e8ves ou d’accidents ou des r\u00e8glements et ordonnances du Canada ou de toutes ses agences, ou de toute province, toute autorit\u00e9 municipale ou toute autre autorit\u00e9 l\u00e9gale ou d’autres causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Compagnie; et la Compagnie ne sera pas tenue des dommages-int\u00e9r\u00eats pour avoir manqu\u00e9 d’exp\u00e9dier les marchandises de fa\u00e7on partielle ou compl\u00e8te ou pour tout d\u00e9lai dans ses envois. <\/p>\n
3. Le Client ne peut pas annuler une commande sans le consentement de la part de la Compagnie. <\/p>\n
4. Une certaine variation de nuance est inh\u00e9rente \u00e0 tous les produits en argile cuite et aucune r\u00e9clamation concernant les variations de nuance ne sera consid\u00e9r\u00e9e ou admise apr\u00e8s la pose des tuiles. Si nos produits sont jug\u00e9s d\u00e9fectueux, quelle qu’en soit la raison, la Compagnie doit \u00eatre notifi\u00e9e avant la pose, et la Compagnie ne tiendra pas compte, par cons\u00e9quent, des frais de main-d’oeuvre lors du remplacement des mat\u00e9riaux ou d’autre frais. Les m\u00e9thodes de pose en dehors de l’action de la Compagnie, et la Compagnie n’accepte pas la responsabilit\u00e9 pour tout \u00e9caillement, fendillement, corrosion, d\u00e9coloration et d\u00e9tachement de la base de pose. <\/p>\n
5.A. Si vous croyez ou vous suspectez qu’un produit achet\u00e9 chez nous est
\nd\u00e9fectueux, ne l’installer pas. D\u00e8s l’instant o\u00f9 le produit est install\u00e9, coup\u00e9 ou modifi\u00e9, la compagnie n’assume plus aucune responsabilit\u00e9 pour ce produit quel qu’en soit la raison. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, nous ne payerons aucun frais de main d’oeuvre ni pour la r\u00e9paration ni le remplacement de la dite marchandise. <\/p>\n
5.B. Les tuiles ne sont aucunement garanties contre la craquelure. <\/p>\n
6. Toute commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Compagnie est assujetti au paiement par le Client de toute taxe actuellement en vigueur ou d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e ci-apr\u00e8s par l’autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, comt\u00e9, municipale ou toute autre autorit\u00e9 l\u00e9gale qui requiert la perception ou le paiement de la taxe relative \u00e0 la fabrication, la transformation, la vente, la livraison et\/ou l’utilisation des produits vendus par la Compagnie, qu’elle soit pr\u00e9lev\u00e9e contre la Compagnie, ses fournisseurs, ses fournisseurs de produits manufactur\u00e9s ou contre le Client.
\n7. Au cas, o\u00f9 les comptes dus par le Client \u00e0 la Compagnie sont remis \u00e0 un avocat pour encaissement, une somme raisonnable de frais d’avocat que le Client reconna\u00eet comme \u00e9quivalente \u00e0 quinze (15%) pour-cent du montant d\u00fb \u00e0 la Compagnie. <\/p>\n
8. \u00c0 l’exception de ce qui est \u00e9nonc\u00e9 dans les pr\u00e9sentes clauses et conditions, la Compagnie n’a pas fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie relative \u00e0 ses produits ou autrement. <\/p>\n
9. Les renvois de marchandises ne seront accept\u00e9s que sur autorisation de la part de la Compagnie et seront assujettis \u00e0 l’imputation de frais de manutention. <\/p>\n
10. Prix sujets \u00e0 changements sans pr\u00e9avis. <\/p>\n
TILMAR INTERNATIONALE INC. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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