Clauses et conditions de vente

1. La responsabilité de TILMAR INTERNATIONALE INC. (la « Compagnie ») cesse dès la réception des marchandises par le transporteur. Tous les produits sont entièrement vérifiés et emballés avant d’être livrés au transporteur, et toute casse, avarie, perte survenue au cours de route et tout retard de livraison sont hors de notre contrôle, et toute revendication qui en résulte doit être adressée par le Client au transporteur.

2. Les commandes sont acceptées et les promesses de livraison ainsi que les indications de prix sont données sous condition que la Compagnie puisse obtenir les produits. La Compagnie n’est pas responsable des délais provenant des risques et incertitudes de la fabrication, des grèves ou d’accidents ou des règlements et ordonnances du Canada ou de toutes ses agences, ou de toute province, toute autorité municipale ou toute autre autorité légale ou d’autres causes indépendantes de la volonté de la Compagnie; et la Compagnie ne sera pas tenue des dommages-intérêts pour avoir manqué d’expédier les marchandises de façon partielle ou complète ou pour tout délai dans ses envois.

3. Le Client ne peut pas annuler une commande sans le consentement de la part de la Compagnie.

4. Une certaine variation de nuance est inhérente à tous les produits en argile cuite et aucune réclamation concernant les variations de nuance ne sera considérée ou admise après la pose des tuiles. Si nos produits sont jugés défectueux, quelle qu’en soit la raison, la Compagnie doit être notifiée avant la pose, et la Compagnie ne tiendra pas compte, par conséquent, des frais de main-d’oeuvre lors du remplacement des matériaux ou d’autre frais. Les méthodes de pose en dehors de l’action de la Compagnie, et la Compagnie n’accepte pas la responsabilité pour tout écaillement, fendillement, corrosion, décoloration et détachement de la base de pose.

5.A. Si vous croyez ou vous suspectez qu’un produit acheté chez nous est
défectueux, ne l’installer pas. Dès l’instant où le produit est installé, coupé ou modifié, la compagnie n’assume plus aucune responsabilité pour ce produit quel qu’en soit la raison. Pour être plus précis, nous ne payerons aucun frais de main d’oeuvre ni pour la réparation ni le remplacement de la dite marchandise.

5.B. Les tuiles ne sont aucunement garanties contre la craquelure.

6. Toute commande passée par le Client et acceptée par la Compagnie est assujetti au paiement par le Client de toute taxe actuellement en vigueur ou décrétée ci-après par l’autorité fédérale, provinciale, comté, municipale ou toute autre autorité légale qui requiert la perception ou le paiement de la taxe relative à la fabrication, la transformation, la vente, la livraison et/ou l’utilisation des produits vendus par la Compagnie, qu’elle soit prélevée contre la Compagnie, ses fournisseurs, ses fournisseurs de produits manufacturés ou contre le Client.
7. Au cas, où les comptes dus par le Client à la Compagnie sont remis à un avocat pour encaissement, une somme raisonnable de frais d’avocat que le Client reconnaît comme équivalente à quinze (15%) pour-cent du montant dû à la Compagnie.

8. À l’exception de ce qui est énoncé dans les présentes clauses et conditions, la Compagnie n’a pas fait aucune représentation ou garantie relative à ses produits ou autrement.

9. Les renvois de marchandises ne seront acceptés que sur autorisation de la part de la Compagnie et seront assujettis à l’imputation de frais de manutention.

10. Prix sujets à changements sans préavis.

TILMAR INTERNATIONALE INC.